Chambre haute : la Cour suprême juge l'élection de 2025 « en état d'inconstitutionnalité »

La Cour suprême, réunie en grande chambre, a jugé mercredi que l'élection de juillet 2025 à la Chambre des conseillers, la chambre haute de la Diète, s'était tenue dans un « état d'inconstitutionnalité ». Selon la circonscription, une voix pouvait y peser jusqu'à 3,13 fois plus qu'une autre, rapportent la NHK, le Mainichi, l'Asahi et Jiji. C'est la première fois qu'un écart de cet ordre est sanctionné : les trois scrutins précédents, entre 3,00 et 3,08, avaient été validés. La nuance juridique compte. La Cour constate une inégalité « qu'on ne peut plus laisser passer », mais elle ne va pas jusqu'à l'inconstitutionnalité, faute d'estimer que la Diète a dépassé sa marge d'appréciation. Elle rejette donc les demandes d'annulation déposées dans 16 recours. Selon l'arrêt, la fusion de quatre préfectures en deux circonscriptions (Tottori-Shimane et Tokushima-Kochi) en 2016 n'a pas suffi, et le débat parlementaire est « enlisé ». Dix juges sur quinze ont formé la majorité, et quatre des cinq autres, dont le président Yukihiko Imasaki, reprochent eux aussi son immobilisme à la Diète, relève le Mainichi. Les partis restent loin d'un accord. Le PLD et le Parti constitutionnel-démocrate veulent garder la circonscription préfectorale, le Komeito défend 11 grands blocs et le Parti communiste la proportionnelle. Un professeur de l'université Senshu n'exclut pas un arrêt d'inconstitutionnalité pure et simple pour le scrutin de 2028 si la Diète n'a pas amélioré le système d'ici là.