Nouvelle loi contre le téléchargement illégal

Le gouvernement vient d'approuver la soumission au parlement d'une révision de loi condamnant le téléchargement illégal sur internet.

Cette révision de la loi sur les droits d'auteurs comprend les cas où un utilisateur s'approprie une oeuvre, quelle qu'elle soit, sans la permission de son auteur. Le stockage temporaire (cache) de tels contenus par les outils de recherche a lui été explicitement autorisé, ce qui permettra aux moteurs de recherches de stocker ainsi du contenu dans des serveurs installés au Japon, pour un accès plus rapide.

Actuellement, la loi en place interdit la diffusion de contenus au mépris des droits d'auteur, mais ne punit pas ceux qui téléchargent ce même contenu. La nouvelle révision viendra combler ce vide juridique, tout en limitant sa portée en précisant qu'elle ne concernera que les personnes ayant téléchargé sciemment du contenu protégé par les droits d'auteur.

Enfin, la révision de la loi ne prévoit pas de peine ou amende pour les particuliers enfreignant cette nouvelle loi.

La révision de la loi devrait entrer en vigueur en 2010 après son vote au cours de la session parlementaire en cours.(Mycom)