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Micro-saison : 菊花開les chrysanthèmes fleurissent

Article de 2008 Cet article a été publié sur actu.jp le lundi 1 décembre 2008 et les faits et chiffres datent de cette époque.

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Une femme poursuit la ville d'Okayama pour refus d'enregistrer son bébé

Une femme de Soja, préfecture d'Okayama, va poursuivre la ville d'Okayama et réclamer la somme de 3,3 millions de yens de dommages et intérêts. Selon l'avocat de la plaignante, la ville aurait refusé d'enregistrer son bébé comme son enfant et celui de son actuel mari.

La municipalité se retranche derrière le paragraphe 2 de l'article 772 du Code Civil expliquant que le bébé aurait été conçu alors que sa mère était encore mariée avec son ancien mari. Elle s'est remariée en octobre et a donné naissance à son enfant le 4 novembre.

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