Actu Japon

L’actualité japonaise, chaque matin, en français

Micro-saison : 蟋蟀在戸les grillons chantent à la porte

Article de 2010 Cet article a été publié sur actu.jp le vendredi 12 mars 2010 et les faits et chiffres datent de cette époque.

Société

Le gouvernement japonais va restreindre la législation sur les prescriptions en cas de meurtres

Cette information est accessible sur abonnement.

Le gouvernement japonais a décidé d'abolir, pour les meurtres et les autres crimes passibles de la peine de mort, la période de prescription actuellement en vigueur. La révision de la loi sur la criminalité, approuvée vendredi en conseil des ministres, prévoit de supprimer la prescription dans le cas de 12 types de crimes, dont le meurtre et les cambriolages avec violence ayant entraîné la mort.

Le nouveau projet de loi prévoit de doubler la période de prescription pour les autres cas de meurtres pour lesquels la peine capitale n'est actuellement pas requise.

La nouvelle loi sera appliquée rétrospectivement pour les crimes n'étant pas encore soumis à prescription au moment de l'entrée en vigueur de cette révision. Le gouvernement espère pouvoir faire voter ces nouveautés au cours de la session actuelle de la Diète. (NHK World)

Dans la même rubrique

Aucun autre article dans cette rubrique ce mois-ci.